A l’heure où les prix de l’énergie ne cessent de croître en France, les tarifs réglementés du gaz ou de l’électricité sont des sujets récurrents. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Le point pour tout comprendre sur les différents tarifs en vigueur du gaz.
Sommaire
Tarif réglementé gaz, tout comprendre…
Tarif réglementé du gaz : les fournisseurs
L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en juillet 2007 a entraîné l’arrivée de multiples fournisseurs alternatifs. Qu’il s’agisse d’électricité ou de gaz, les tarifs réglementés ne sont distribués que par le fournisseur français historique (EDF et Engie) ainsi que quelques Entreprises Locales de Distribution (ELD) ou ‘Régies’ qui ne représentent, pour le gaz, que 5 % du marché (22 ELD) ;
Fixé par le Ministère de l’Énergie après avis de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie), le tarif réglementé du gaz ou ‘Tarif Réglementé en Vigueur’ (TRV) de GRDF (Gaz Réseau Distribution France) reflète plusieurs paramètres :
- Les coûts d’approvisionnements
Avec une production domestique de gaz de seulement 2 %, la France doit acheter du gaz à l’étranger pour fournir les 11 millions de clients qui utilisent le gaz naturel (chauffage, eau chaude…). GRDF gère le plus long réseau de gaz naturel en Europe : 198 886 km (quasi 5 fois le tour de la terre !). Nos plus gros fournisseurs de gaz naturel sont la Norvège (environ 45 % des importations), la Russie, les Pays-Bas et l’Algérie.
- Les coûts d’infrastructure
Régulés par la CRE, ces coûts englobent les frais de transport, les frais de distribution et les frais de stockage.
Les coûts de commercialisation (notamment la gestion de la clientèle et des Certificats d’Économie d’Énergie).
Évolution du tarif réglementé du gaz
Si le prix du gaz réglementé peut être révisé chaque mois à la hausse comme à la baisse, en pratique, l’évolution du tarif réglementé du gaz n’est pas en faveur des consommateurs ces dernières années. La hausse est quasi constante depuis juillet 2016 avec une courbe qui s’accélère nettement depuis mai 2018. Juillet 2018 a ainsi connu la plus forte hausse depuis 6 ans : + 7,45 % (soit un surcoût d’environ 90 € sur la facture annuelle).
A savoir : le gouvernement est allé au-delà des préconisations de la CRE, une augmentation de 6,5 %.
La hausse de 5,5 % TTC au 1er novembre 2018 a conduit à une augmentation TTC du tarif réglementé du gaz pour les particuliers de + 4,20 €/Mwh. En cause, la forte remontée du prix des hydrocarbures et donc du coût des approvisionnements. Autres raisons : l’amortissement des lourds investissements effectués pour améliorer les infrastructures (transport, stockage et distribution) et le nouveau compteur communicant ‘Gazpar’. La demande accrue d’énergie pour l’hiver est un critère qui ne devrait pas faire diminuer les prix.
Sachez enfin que le Parlement a voté en 2017 une augmentation cumulée de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) de 172 % jusqu’en 2022 !
A savoir : en contradiction avec le droit européen de la concurrence, les tarifs réglementés du gaz naturel devraient, selon une décision de juillet 2017 du Conseil d’État, disparaître d’ici 2022.
Faire jouer la concurrence permet de réduire significativement sa note de gaz notamment si vous choisissez une offre à prix de marché fixe avec des tarifs bloqués.
Offres de marché à prix fixes ou indexés : quelles différences ?
De nombreuses offres de marché sont disponibles aujourd’hui pour le gaz. Les plus intéressantes sont celles offrant un contrat de durée déterminée (de 1 à 4 ans) qui ne subit pas les hausses du tarif réglementé. Attention toutefois, car si le prix du kWh de gaz est fixe toute la durée du contrat, les taxes peuvent quant à elles augmenter.
Il existe aussi des offres à prix fixes qui peuvent être révisables lorsque les prix du gaz réglementé diminuent. Cependant, à l’heure actuelle, les chances d’une diminution du TRV demeurent très minces.
Avantages du gaz à prix fixe :
- Protection contre la hausse des prix.
- Stabilité du budget énergie.
- Facilité de résiliation du contrat.
- Offres à prix libres révisables.
Pour les offres à prix indexés, le tarif du kWh suit les évolutions du TRV mais selon une valeur de référence inférieure fixée par le contrat. Ce pourcentage est très variable selon les fournisseurs d’énergie alternatifs.
Quelle que soit l’offre envisagée, utilisez les comparateurs en ligne de fournisseurs d’énergie et lisez attentivement les petites lignes avant de vous décider. Comparez non seulement le prix de vente du gaz TTC et son mode d’évolution (prix réglementé, fixe ou indexé) mais également le coût de l’abonnement, le mode de contact du fournisseur. (ligne gratuite, uniquement des mails…), etc.
Après souscription d’un tarif réglementé, comment revenir à une offre de marché ?
Contrairement aux idées reçues, vous pouvez décider à tout moment de changer de fournisseur d’énergie, qu’il s’agisse de gaz ou d’électricité. Vous n’avez aucune obligation de fin de contrat avec le fournisseur historique de gaz (GDF Suez) et il ne vous en coûtera rien. Il s’agit du principe de réversibilité. Opter pour un fournisseur de gaz alternatif est très simple, tout comme revenir au tarif réglementé du gaz. Une seule condition : ne pas consommer plus de 30 000 kWh/an. On vous explique la démarche.
1. Choisissez un fournisseur alternatif
Réfléchissez aux options possibles : tarif réglementé, fixe ou indexé, gaz naturel ou gaz vert, offre 100 % ‘internet’ (non disponible si vous emménagez pour la première fois ou changez de logement), ‘heures creuses-heures pleines’, accessibilité du fournisseur, frais annexes (suivi de consommation, impayés…), etc.
2. Utilisez les comparateurs en ligne
Cela vous permettra de prioriser les offres les plus intéressantes en fonction de vos objectifs : économique, environnemental…
Le nombre de fournisseurs de gaz ne cesse de croître depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007. Au côté du fournisseur historique, on retrouve des ELD, des fournisseurs alternatifs français et étrangers, des fournisseurs de gaz 100 % renouvelable, des start-up impliquées dans la sauvegarde de l’environnement… Le choix pour le consommateur est immense (plus de 40 fournisseurs) alors que seulement 1 français sur 2 ne sait pas qu’il est possible de changer de fournisseur d’énergie.
3. Prenez contact avec le nouveau fournisseur
Avant d’appeler votre nouveau fournisseur, faites un relevé du compteur. Il aura également besoin de votre numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation), présent sur votre facture de gaz et, éventuellement d’un RIB.
C’est lui qui se charge des démarches nécessaires, gratuitement : résiliation de l’ancien contrat, mise en place du nouveau… SURTOUT, NE RÉSILIEZ PAS VOTRE CONTRAT VOUS-MÊME.
Pour un contrat d’énergie de nouvel abonnement à distance, sachez que vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature. Passé ce délai, vous pouvez toujours changer de fournisseur sans avoir à donner de raison.
En résumé, que vous souhaitiez revenir au tarif réglementé du gaz ou opter pour une offre de marché à prix fixe ou indexé, rien de plus simple. Et c’est gratuit. Cela n’occasionne aucune coupure ni intervention technique puisque le gestionnaire du réseau reste inchangé : GRDF (ou une ELD). C’est lui qu’il faudra aussi appeler en cas de dépannage.